Portail du gouvernement ouvert
Le présent Avis a pour but d'informer les exportateurs de l'administration des contrôles exercés par le Canada de par sa …
Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du mozzarella et fromage préparé (article …
Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l’offre en lien avec …
En octobre 2019, à la suite de l’incursion militaire de la Türkiye dans le nord-est de la Syrie, la délivrance …
Ce message vise à vous informer qu’Affaires mondiales Canada a récemment mis à jour les rapports d’utilisation basés sur l’année …
Règlement - Arrêté portant délivrance de la LGE no 43 et de la LGE no 44.
Le 30 septembre 2016, Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs relatifs à plusieurs contingents tarifaires qui …
Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des …
Réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC.
Avis aux exportateurs
Exportations de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis - Politique sur le transfert des parts du contingent …