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Le point sur la réforme du système de contrôle des exportations aux États-Unis.
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 897 daté du 1er mai 2017 et énonce les politiques et les …
OMC : CT de lactosérum en poudre - no de série 1046.
Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée).
Contingents tarifaires pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge.
Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs de la décision du ministre concernant la méthode d'allocation des parts …
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 949 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
PTPGP : CT du Poulet et produits du poulet.
OMC : CT de la margarine.
Exportations de bois d'œuvre résineux aux États-Unis : liste des détenteurs de parts de contingent