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1005 dossiers trouvés

Le présent Avis a pour but d'informer les exportateurs de l'administration des contrôles exercés par le Canada de par sa …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 25 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis contrôle des exportations transfert missile équipement technologie RCTM

Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du mozzarella et fromage préparé (article …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 16 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Produits laitiers préparé fromage CT importation contrôlée liste mozzarella PTPGP

Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l’offre en lien avec …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 21 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis réallocation CT Quantités disponibles ACEUM produits soumis à la gestion

En octobre 2019, à la suite de l’incursion militaire de la Türkiye dans le nord-est de la Syrie, la délivrance …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis rapport exportation permis Türkiye

Ce message vise à vous informer qu’Affaires mondiales Canada a récemment mis à jour les rapports d’utilisation basés sur l’année …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis année civile utilisation gestion de l'offre

Règlement - Arrêté portant délivrance de la LGE no 43 et de la LGE no 44.

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 13 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Règlement exportation permis

Le 30 septembre 2016, Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs relatifs à plusieurs contingents tarifaires qui …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 19 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis CT importation

Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 21 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : notice sucreries chocolat aliments transformés chien chat exportations Union européenne contrôlée liste LLEI

Réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC.

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis règlement des différends OMC

Avis aux exportateurs
Exportations de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis - Politique sur le transfert des parts du contingent …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 31 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis bois d'oeuvre États-Unis détenteurs de quotas exportations