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1005 dossiers trouvés

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis OMC alimentation préparation CT tarif taux quota

PTPGP : CT du Poulet

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 26 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : OMC poulet quota CT

OMC : CT pour les matières protéiques de lait.

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 10 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis OMC matières protéiques de lait CT

Le présent avis aux exportateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation s’appliquant au beurre …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 20 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : liste détenteurs de quotas beurre d'arachide avis États-Unis beurre d'arachide contingent tarifaire (CT) exportateurs canadiens contrôles à l'exportation pâte rapprochement des données mensuel ...

Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée).

Dossier modifié : 27 févr. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Poulet produits du poulet Importations supplémentaires Liste des marchandises

Possible procédure de demande d’exclusion présentés par des entreprises dans l’éventualité d’une enquête des États-Unis

Dossier modifié : 27 févr. 2025
Dossier publié : 16 sept. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Canada États-Unis Bois D'Oeuvre Résineux exportation rapport accord exclusion

Liste des courtiers en douanes avec accès en direct au système de traitement des données.

Dossier modifié : 27 févr. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis courtiers en douanes SCEI

Information concernant les personnes liées.

Dossier modifié : 27 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis personnes apparentées groupe apparenté contrôle société importation vente achat lien de dépendance relatif

Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des modifications réglementaires apportées à la Liste des marchandises et technologies …

Dossier modifié : 27 févr. 2025
Dossier publié : 22 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs amendement liste de contrôle des exportations informatique quantique avancés semi-conducteurs

Ce projet de loi propose des modifications législatives à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ainsi qu’à un …

Dossier modifié : 27 févr. 2025
Dossier publié : 22 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis amendements projet de loi C-47 LLEI code pénal réglementer armes exportation obligation légale