Portail du gouvernement ouvert
Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …
PTPGP : CT du Poulet
OMC : CT pour les matières protéiques de lait.
Le présent avis aux exportateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation s’appliquant au beurre …
Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée).
Possible procédure de demande d’exclusion présentés par des entreprises dans l’éventualité d’une enquête des États-Unis
Liste des courtiers en douanes avec accès en direct au système de traitement des données.
Information concernant les personnes liées.
Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des modifications réglementaires apportées à la Liste des marchandises et technologies …
Ce projet de loi propose des modifications législatives à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ainsi qu’à un …