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1005 dossiers trouvés

CT du dindon et produits de dindon sous l'OMC

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 20 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Dindon contingent liste OMC CT avis

En novembre 2018, à la suite du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, la ministre des Affaires étrangères a annoncé …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ministre des Affaires étrangères permis d'exportation véhicules blindés légers Arabie saoudite violations des droits de l'homme

Le gouvernement du Canada est un État partie au Traité sur le commerce des armes (TCA ou Traité) à compter …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : notice brokering control state party arms trade treaty ATT article 10

Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée.

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 13 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Règlement Décret modifiant importation Liste des marchandises

Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs :

des changements proposés concernant les contrôles à l'exportation sur les …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 25 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis cryptologie permis exportation multiples destinations utilisation finale modèle questions produit de sécurité

Produits laitiers – PTPGP Contingent tarifaire du lait concentré (article 122 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
Numéro de …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis lait CT importation contrôlée liste allocation PTPGP

Les exportateurs doivent savoir que les exportations de tous les produits et technologies d'origine américaine, tels que définis dans l'article …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis États-Unis produits d'origine technologies

Application sur les licences d'exportation et d'importation (ALEI),

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis importation exportation licences application ALEI

Avis aux importateurs du PTPGP du Dindon et produits du dindon (articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis textiles vêtements ALÉNA Nord-américain exportation importation États-Unis

PTPGP – Contingent tarifaire du lait (article 117 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis lait CT importation contrôlée liste allocation PTPGP