Portail du gouvernement ouvert
Foire aux questions – Contingents tarifaires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.
Demande de licence d'exportation d'armes à feu, des produits connexes aux armes à feu et des munitions.
Lettre d’un expert-comptable - AECG : CT du fromage industriel
CT du dindon et produits de dindon sous l'OMC
En novembre 2018, à la suite du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, la ministre des Affaires étrangères a annoncé …
Le gouvernement du Canada est un État partie au Traité sur le commerce des armes (TCA ou Traité) à compter …
Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée.
Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs :
des changements proposés concernant les contrôles à l'exportation sur les …
Produits laitiers – PTPGP Contingent tarifaire du lait concentré (article 122 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
Numéro de …
Les exportateurs doivent savoir que les exportations de tous les produits et technologies d'origine américaine, tels que définis dans l'article …