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CT du dindon et produits de dindon sous l'OMC
En novembre 2018, à la suite du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, la ministre des Affaires étrangères a annoncé …
Le gouvernement du Canada est un État partie au Traité sur le commerce des armes (TCA ou Traité) à compter …
Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée.
Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs :
des changements proposés concernant les contrôles à l'exportation sur les …
Produits laitiers – PTPGP Contingent tarifaire du lait concentré (article 122 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
Numéro de …
Les exportateurs doivent savoir que les exportations de tous les produits et technologies d'origine américaine, tels que définis dans l'article …
Application sur les licences d'exportation et d'importation (ALEI),
Avis aux importateurs du PTPGP du Dindon et produits du dindon (articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises …
PTPGP – Contingent tarifaire du lait (article 117 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles …