Portail du gouvernement ouvert
Application sur les licences d'exportation et d'importation (ALEI),
Avis aux importateurs du PTPGP du Dindon et produits du dindon (articles 105 à 113 sur la Liste des marchandises …
PTPGP – Contingent tarifaire du lait (article 117 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles …
Règlement – Décret modifiant la Liste des pays visés - Myanmar.
Licence à destinations multiples pour les produits à double usage.
Information générale : contrôles visant les importations d’acier.
Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : Liste actualisée des codes de NSCEI pour les produits admissibles pour les …
L'industrie du bois d'œuvre résineux représente un secteur important de l'économie canadienne, qui soutient des milliers d'emplois dans des localités …
Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées.
OMC : CT du babeurre en poudre - no de série 1005.