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1005 dossiers trouvés

Ce document fait état des réponses aux questions posées au cours des consultations en ligne et en personne au sujet …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 22 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis questions réponses renforcement contrôle exportations programme

Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT pour l’année calendrier 2021 avec une période …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis importation tarif année civile taux contingents CT

Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 31 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis bois d'oeuvre États-Unis exportations Mises à jour portant

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) régit le système canadien de contrôle des exportations et des importations …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis militaire biens stratégiques technologie LLEI exportation importation contrôles

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs Canada vêtements textiles habillement tarif quota banque quota niveaux d'accès textiles ...

Armes à feu - Foire aux questions

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis

Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées.

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis interdit importation

OMC : CT du Lait / Crème concentré ou condensé.

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis lait concentré condensé Crème CT OMC

Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 31 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis bois d'oeuvre États-Unis exportation

Le présent avis a pour objet d’informer les courtiers que, conformément au projet de loi C‑47, Loi modifiant la Loi …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis courtage contrôle liste permis réglementation importation exportation