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248 dossiers trouvés

Lorsqu'un individu fait une demande de Numéro d'Assurance Sociale (NAS), plusieurs canaux sont disponibles pour soumettre sa demande. Le NASe …

Dossier modifié : 2 oct. 2025
Dossier publié : 2 oct. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : aNASe NAS évaluation d'impact algorithmique AIA

Cette base de données fournit de l'information sur des montants mensuels maximaux pour le programme de la SV, selon le …

Dossier modifié : 29 sept. 2025
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Sécurité de la vieillesse SV Prestations

Les Tableaux des cotisants au Régime de pensions du Canada (RPC) sont diffusés une fois par année et fournissent des …

Dossier modifié : 25 sept. 2025
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Régime de pensions du Canada RPC gains cotisants

Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après et qui proviennent de familles à faible …

Dossier modifié : 19 sept. 2025
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE régime enregistré d'épargne-études - REEE subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE bon d'études canadien - BEC études postsecondaires - EPS contributions bénéficiaires

Les paiements d’aide aux études sont des montants versés à partir d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) à un jeune admissible …

Dossier modifié : 16 sept. 2025
Dossier publié : 18 oct. 2023
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE régime enregistré d'épargne-études - REEE subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE bon d'études canadien - BEC études postsecondaires - EPS paiements d'aide aux études - PAE contributions bénéficiaires retrait

Un bénéficiaire est un enfant âgé de 0 à 17 ans qui reçoit la SCEE du gouvernement du Canada en …

Dossier modifié : 10 sept. 2025
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE régime enregistré d'épargne-études - REEE subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE bon d'études canadien - BEC études postsecondaires - EPS contributions bénéficiaires

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à …

Dossier modifié : 10 sept. 2025
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE régime enregistré d'épargne-études - REEE subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE subvention canadienne pour l'épargne-études de base subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire études postsecondaires - EPS contributions bénéficiaires

Les cotisations désignent les montants déposés dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) au nom d’un enfant. Les intérêts provenant de …

Dossier modifié : 10 sept. 2025
Dossier publié : 18 oct. 2023
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Programme canadien pour l'épargne-études PCEE régime enregistré d'épargne-études REEE subvention canadienne pour l'épargne-études SCEE bon d'études canadien BEC études postsecondaires EPS contributions bénéficiaires

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme d’argent offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles …

Dossier modifié : 10 sept. 2025
Dossier publié : 18 oct. 2023
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE régime enregistré d'épargne-études - REEE subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE bon d'études canadien - BEC études postsecondaires - EPS contributions bénéficiaires

Information fournie au ministre de l’Emploi et des Familles, mai 2025.

Dossier modifié : 8 sept. 2025
Dossier publié : 8 sept. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d’information Ministre Patty Hajdu 2025.