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512 dossiers trouvés

Cahier de transition mai 2025 (en format de poche) – Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Dossier modifié : 12 sept. 2025
Dossier publié : 11 sept. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Justice Ministre Transition

Le rapport de cette année comprend des données de l’exercice 2023-2024, ainsi que des données sur les tendances des cinq …

Dossier modifié : 10 sept. 2025
Dossier publié : 10 sept. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice système judicaire publication gouvernementale recherche appliquée aide juridique

Le ministère de la Justice s’est engagé à rendre des comptes dans la mise en œuvre de son Plan sur …

Dossier modifié : 4 sept. 2025
Dossier publié : 27 janv. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Accessibilité

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en …

Dossier modifié : 4 sept. 2025
Dossier publié : 4 sept. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Vérification interne Éthique Valeurs

Le présent rapport annuel, le quatrième, rend compte du travail que nous avons accompli d’avril 2024 à mars 2025 et …

Dossier modifié : 4 sept. 2025
Dossier publié : 4 sept. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Rapport annuel Droits de la personne

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 9 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Audit interne gestion des risques contrôle interne et de gouvernance Accès à l'information

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 21 janv. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Vérification interne Éthique Valeurs

En 2024, Justice du Canada a mené un sondage ciblé en ligne afin de recueillir les commentaires des intervenants sur …

Dossier modifié : 11 août 2025
Dossier publié : 7 août 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Pension alimentaire Sondage

Le présent feuillet d'information résume les dernières données disponibles sur les mesures des crimes commis par les jeunes déclarés par …

Dossier modifié : 11 août 2025
Dossier publié : 29 juil. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : jeunesse crime jeune contrevenant statistiques

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 28 juil. 2025
Dossier publié : 28 juil. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada Charte des droits et libertés Énoncé concernant la Charte 45e législature: 1re session