Portail du gouvernement ouvert
Rapport de suivi du plan triennal 2019-2022 de Bibliothèque et Archives Canada. Le rapport de fin d'année couvre l’ensemble des …
Base de données du suivi trimestriel du nombre et du pourcentage d'institutions du gouvernement fédéral qui disposent d’une couverture de …
Base de données qui permet de calculer le ratio des bénéficiaires du Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) …
Base de données qui permet de calculer le ratio des demandes formelles d’accès à l’information répondues à l’intérieur des délais …
Base de données du temps moyen requis pour émettre une autorisation de disposition
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2023-2024 (Bibliothèque et Archives Canada)
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2023-2024 (Bibliothèque et Archives Canada)
La présente norme décrit les métadonnées de base qui sont obligatoirement créées et maintenues pour accompagner les documents numériques archivistiques …
Le rapport sur les résultats ministériels est le compte rendu des résultats réels pour le dernier exercice terminé par rapport …
Le plan ministériel est le plan des dépenses pour le prochain exercice. Il décrit également les priorités, les résultats prévus …