Portail du gouvernement ouvert

35 dossiers trouvés

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …

Dossier modifié : 14 oct. 2025
Dossier publié : 14 oct. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès à l’information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Bureau du Surintendant des institutions financières rapport annuel BSIF 2024-2025

Document d’information à l’intention du surintendant du BSIF sur des questions concernant les banques et le commerce en général.

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 28 févr. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML PDF/UA PDF
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières BANC Comité permanent des banques du commerce et de l’économie

Document d’information à l’intention du surintendant des institutions financières sur des questions concernant l’habitation

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 1 mars 2024
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML PDF/UA
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières BANC Comité permanent des banques du commerce et de l’économie habitation

Document d’information à l’intention du surintendant des institutions financières sur des questions concernant projet de loi S-243.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 4 avr. 2024
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML PDF/UA
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières BANC Comité permanent des banques du commerce et de l’économie S-243

Document d’information à l’intention du surintendant du BSIF sur l’état actuel des domaines de la finance verte, de l’investissement vert …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 18 août 2023
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : PDF/UA HTML
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières FINA Comité permanent des finances finance verte

Documents d’information pour le surintendant

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 17 mai 2022
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : PDF
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières FINA Comité permanent des finances

Documents préparés pour le surintendant des institutions financières pour la comparution devant le comité permanent des finances, le 21 mai …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 16 sept. 2020
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières FINA Comité permanent des finances

Documents d’information pour le surintendant

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : PDF
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières Sénat

Le rapport sur les frais fournit des informations détaillées sur les frais facturés par le BSIF. Ce rapport remplace les …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Frais de service Loi sur les frais de service Rapport sur les frais

Document d’information à l’intention du surintendant du BSIF sur décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 11 oct. 2024
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML PDF/UA
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières FINA Comité permanent des finances