Portail du gouvernement ouvert

133 dossiers trouvés

Le Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) énonce les situations dans lesquelles, pour les nominations …

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2020
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique exemptions langues officielles profil linguistique Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique nominations non impératives postes bilingues Règlement sur les langues officielles - nomination dans la fonction publique non-conformité

Depuis avril 2018, toutes les organisations utilisent une structure redditionnelle des résultats conforme à la Politique sur les résultats, composée …

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 21 oct. 2022
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : CSV DOCX HTML
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique LEFP Loi sur l'emploi dans la fonction publique Embauches Promotion Activité de dotation CRM Indicateurs Cadre ministériel des résultats

Les ministres nomment eux-mêmes le personnel de leur cabinet, conformément à l’article 128 de la Loi sur l’emploi dans la …

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 17 avr. 2019
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique Ex-membre du personnel d’un ministre poste exclu Bureau du secrétaire du gouverneur général Disposition sur la mobilité LEFP Loi sur l'emploi dans la fonction publique

La partie 7 (Activités politiques) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son règlement d'application prévoient la …

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 28 févr. 2020
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique permission demander la nomination candidat élection fédérale élection territoriale élection provinciale élection municipale

Les résultats du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2023

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 11 juin 2024
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : CSV DOCX HTML
Mots clés : Commission de la fonction publique Sous-ministre Gouvernement du Canada Loi sur l'emploi dans la fonction publique Dotation Peuples autochtones Femmes Minorités visibles Équité en matières d'emploi Données Fonction publique fédérale Processus de dotation ...

Catalogue des notes de visite de la présidente de la Commission de la fonction publique du Canada avec les administrateurs …

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 20 juin 2024
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : CSV
Mots clés : CFP Note présidente dotation réunion du président

Le Programme d’administration des droits de priorité de la Commission de la fonction publique (CFP) appuie les présentations et le …

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 31 oct. 2016
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : PDF CSV HTML
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique Droits de priorité Nominations Priorité Bénéficiaires de droits de priorité Ancien combattant Fonctionnaire excédentaire Libéré pour raisons medicales Congé autorisé Mise en disponibilité Fonctionnaire devenu handicapé ...

La Commission de la fonction publique (CFP) recueille des données sur le nombre de personnes qui utilisent le Système de …

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 31 oct. 2016
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : PDF HTML CSV
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique LEFP Loi sur l'emploi dans la fonction publique Autochtones Personnes handicapées Membres des minorités visibles Femmes EE

Le présent rapport examine la fréquence à laquelle, par rapport aux citoyens canadiens, les résidents permanents et les citoyens non …

Dossier modifié : 28 nov. 2024
Dossier publié : 20 nov. 2024
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : DOCX HTML
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique LEFP Loi sur l'emploi dans la fonction publique Embauches Citoyenneté Nominations Activité de dotation Equité en matière d'emploi Autochtones Personnes handicapées Membres des minorités visibles ...

Une analyse de toutes les cessations d'emploi des postes de durée indéterminée et déterminée ur l’exercice financier 2022 à 2023 …

Dossier modifié : 28 nov. 2024
Dossier publié : 20 nov. 2024
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : DOCX HTML
Mots clés : équité en matière d'emploi fonction publique départ retraite femmes minorité visible autochtone personne en situtation de handicap diversité et inclusion