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80 dossiers trouvés

Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC. Ce rapport …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 11 déc. 2019
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : DOCX HTML
Mots clés : Frais de service Loi sur les frais de service Frais

Le premier rapport annuel public de la Police fédérale, un compte-rendu complet du mandat unique de la Police fédérale au …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 25 nov. 2022
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Police fédérale Application de la loi Transparence Sécurité publique Rapport annuel Gouvernement fédéral

La GRC soutien l'élaboration et l'application par l'organisation de la Stratégie en matière d'accessibilité qui vise à déterminer, à éliminer …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 12 mai 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Accessibilité Stratégie ministérielle en matière d'accessibilité Plan en matière d'accessibilité GRC Gendarmerie royale du Canada Équité Diversité Inclusion Responsabilité Confiance

Cartable de comparution du commissaire Mike Duheme pour le comité permanent des langues officielles (LANG) de la Chambre des communes …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 29 oct. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire sécurité publique langues officielles bilinguisme

Le plan détaillé de l'alignment avec la Directive sur le gouvernement ouvert pour la Gendarmerie royale du Canada

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 8 mars 2017
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF DOCX HTML
Mots clés : PMOGO Directive sur le gouvernement ouvert

Cartable de comparution du sous-commissaire Brian Brennan pour le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 29 oct. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire sécurité publique les plans de dépenses budget supplémentaire des dépenses C budget principal des dépenses

Cartable de comparution du commissaire Brenda Lucki pour le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 29 oct. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire Violence liée aux armes à feu sécurité publique sécurité nationale

Cartable de comparution du commissaire Michael Duheme de la comité permanent des comptes publics (PACP) de la Chambre des communes …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Commissaire ArriveCAN GRC Gendarmerie royale du Canada commission parlementaire

La Loi sur le programme de protection des témoins confère au commissaire de la GRC la responsabilité de promouvoir le …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 20 sept. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire Programme de protection des témoins Application de la loi sécurité nationale défense nationale

Initialement lancé sous le nom de Groupe de travail sur le gouvernement ouvert en mai 2022 qui a été mis …

Dossier modifié : 19 nov. 2024
Dossier publié : 7 juin 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : GRC Gendarmerie royale du Canada Groupe de travail sur le gouvernement ouvert Mandat Transparence Grouvernement ouvert