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43275 dossiers trouvés

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Depuis 2016, aux termes de la rubrique BB du Guide de dépôt, les grandes sociétés pipelinières réglementées par la Régie …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 21 avr. 2017
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : débit capacité transport gaz naturel canadien pétrole léger lourd produits pétroliers raffinés pipeline utilisation importations ...

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML CSV ZIP
Mots clés : analytics metrics

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

Cet ensemble de données présente la production mensuelle historique de gaz naturel commercialisable par province, du début de l’an 2000 …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 5 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Nouvelle-Écosse Ontario Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Gaz naturel Provinciale Production BSOC Commercialisable ...

Ces données ne visent que les exportations canadiennes, sans aucune ventilation provinciale ou domestique. Ces statistiques sont fournies sous forme …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 8 mars 2017
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : pétrole brut exportations chemin de fer

Cet ensemble de données contient une liste des autorisations et des renseignements généraux sur les installations propres aux lignes internationales …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 5 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC Électricité société autorisation permis certificat ligne internationale de transport d’électricité terminal

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Investissements du budget fédéral Initiatives nationales Les mesures d’observation de la TPS/TVH Impôt sur le revenu Production de revenus Créance Priorité du mandat ministériel Économie clandestine Inobservation Revenu additionnel Évasion fiscale Évitement fiscal

La documentation sur l’observation fiscale a permis de déterminer que la confiance était l’un des principaux prédicteurs de l’observation volontaire. …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Perception rendement confiance confiance dans l’ARC confiance dans les employés de l’ARC