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46481 dossiers trouvés

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive Accueil

Ratio élèves-enseignant par district scolaire et année/Évolution du rapport élèves-personnel éducatif par district scolaire

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 28 janv. 2026
Éditeur : Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Formats : HTML CSV RDF RSS Autre XML
Mots clés : ratio élèves/enseignant educative-staff report anglophone francophone

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral. …

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML Power BI vers PowerBI Desktop 2 CSV
Mots clés : Divulgation proactive contracts du gouvernement achatsetvente

Le répertoire des services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada. Une visualisation de ces données se …

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 3 août 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX CSV
Mots clés : service norme répertoire de services services normes de service inventaire des services

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : NAP