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Provinciale / Territoriale

Le jeu de données présente les réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites dans une année civile et …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 21 juil. 2021
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : PDF CSV XLSX HTML
Mots clés : Allaitement Enceinte Femme Grossesse PMSD Retrait préventif Risque maternité Travailleuse enceinte Travailleuse qui allaite

Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 19 nov. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV XLSX HTML
Mots clés : Construction Difficulté financière Défaut de paiement Développement économique Faillite Hypothèque Impôt foncier Marché immobilier Prix Préavis exercice Registre foncier Saisie ...

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Commerçant Délivrance Exemption Permis Protection du consommateur
Provinciale / Territoriale

Le bottin des services de police du Québec, comprenant aussi les services de police autochtones et les autres types de …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Bottin Police
Provinciale / Territoriale

Le jeu de données représente les Demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre. La …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 4 avr. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : PDF CSV XLSX HTML
Mots clés : Congé Congédiement Faillite Harcèlement psychologique Normes du travail Paye Plaintes Pratique interdite Salaire

__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Consommateur Consommation Justice et droit Médiation Parle consommation Protection du consommateur

Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV XLSX PDF HTML
Mots clés : Association Collective Convention Convention collective Vigueur
Provinciale / Territoriale

Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 15 sept. 2021
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV XLSX HTML
Mots clés : Employeur Entreprise Fermé Ouvert Travailleur
Provinciale / Territoriale

Le jeu de données présente les réclamations pour des lésions professionnelles inscrites dans une année civile et admises au plus …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 30 nov. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF XLSX HTML
Mots clés : Accident Accident de travail Blessure Lésions Maladie Maladie professionnelle Maladies du travail Travail

La publication des portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources informationnelles …

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV XLSX PDF HTML
Mots clés : Effectif Portrait RI Ressources humaines Ressources informationnelles TI Technologie