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42876 dossiers trouvés

Le SCC prend le décès d'un détenu très au sérieux. Les décès en établissement constituent une question complexe et difficile …

Dossier modifié : 20 mai 2025
Dossier publié : 24 oct. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Décès en établissement délinquant

Le Bureau du gouvernement ouvert a tenu une consultation en ligne de trois semaines du 5 au 22 novembre 2024 …

Dossier modifié : 20 mai 2025
Dossier publié : 27 févr. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Application de la loi Gouvernement ouvert transparence communauté participation engagement consultation

Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information expliquent comment Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a …

Dossier modifié : 20 mai 2025
Dossier publié : 16 mai 2025
Éditeur : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel l'accès à l'information AIPRP

Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels expliquent comment Logement, Infrastructures et Collectivités …

Dossier modifié : 20 mai 2025
Dossier publié : 16 mai 2025
Éditeur : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel la protection des renseignements personnels AIPRP

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui …

Dossier modifié : 19 mai 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Registre des lobbyists Loi sur le lobbying Loi sur l'enregistrement des lobbyists Financement public Charge publique occupée

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les …

Dossier modifié : 19 mai 2025
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Loi sur le lobbying Titulaires d'une charge publique designee TCPD Communications

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit …

Dossier modifié : 17 mai 2025
Dossier publié : 28 févr. 2024
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernement du Canada Comptes publics volume II autorisations permanentes

Le rapport qui suit est fondé sur les données sur la production de puits reçues des sociétés d'exploitation des Territoires …

Dossier modifié : 16 mai 2025
Dossier publié : 1 févr. 2017
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC office national de l'énergie NEB Statistiques de production Production de pétrole Production de gaz Production d’eau Production de condensats Volume de production Production de la frontière Production sur le terrain ...

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la vision stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et …

Dossier modifié : 16 mai 2025
Dossier publié : 17 juin 2022
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : Forces armées canadiennes militaire familles des Forces armées canadiennes famille Centre de ressources pour les familles militaires ministère de la Défense nationale CMR
Fédérale

Rapport sur le poulet de l'ACEUM.

Dossier modifié : 16 mai 2025
Dossier publié : 16 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ACEUM poulet rapport