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42802 dossiers trouvés

Le juge-avocat général (JAG) agit à titre de conseiller juridique auprès du gouvernement du Canada, du ministre de la Défense …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 31 mars 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : rapports statistiques loi

Le Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 11 juin 2020
Éditeur : Défense nationale
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Rank Regular Force military officer non-commissioned member Canadian Armed Forces

Le juge-avocat général (JAG) agit à titre de conseiller juridique auprès du gouvernement du Canada, du ministre de la Défense …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 19 oct. 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : rapports statistiques loi

Représentation en pourcentage des membres des groupes désignés d’équité en matière d’emploi dans les Forces armées canadiennes(FAC). Les données sont …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 19 mars 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : Forces armées canadiennes FAC Équité en matière d’emploi EE Membre du groupe désigné MGD représentation de EE Statistiques de EE Autochtones Indigène Minorités Visibles Personnes Handicapées ...

Le Cabinet du juge-avocat général supervise l'administration de la justice militaire. Ils offrent des conseils juridiques au gouverneur général et …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : Avocats de la défense rapport annuel cour martiale militaire

Cet ensemble de données contient le nombre total de différents services demandés et offerts par la TI à la Défense …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 24 mars 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : Gestion de Services TI prestation du service niveaux de service Rapports

Le Cabinet du juge militaire en chef à titre d’organisme judiciaire indépendant préside les cours martiales et toute autre audition …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 7 déc. 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : Cour martial décisions sentences résultats tribunal militaire

Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du trésor, le ministère de la Défense nationale et les Forces …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : Audits Évaluation Rapports

Le Catalogue de services de GI-TI est un registre fiable des offres de service de GI/TI offerts aux utilisateurs de …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : GI-TI offerts catalogue services aux utilisateurs finaux services techniques accord de services de GI-TI d’entreprise

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux autres personnes et sociétés …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 14 mars 2022
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : AIPRP Accès à l'information et aux renseigements personnels demandes LAI Loi sur l’accès à l’information