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1130 dossiers trouvés
Aide juridique au Canada en 2023-24
Fédérale

En 2023-2024, le système de justice a continué de subir les pressions exercées par des arriérés persistants et des délais …

Dossier modifié : 10 sept. 2025
Dossier publié : 10 sept. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice système judicaire publication gouvernementale recherche appliquée aide juridique
Évaluation de l'incidence algorithmique - Automatisation du numéro d’assurance sociale électronique (aNASe)
Fédérale

Le NASe a été mis en place en avril 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19. …

Dossier modifié : 2 oct. 2025
Dossier publié : 2 oct. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : aNASe NAS évaluation d'impact algorithmique AIA
La consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre …
Provinciale / Territoriale

_*Le ministère de l'Énergie et Électrification, du Développement du Nord et des Mines sait qu’en 2020, la COVID-19 …

Dossier modifié : 25 févr. 2026
Dossier publié : 27 janv. 2021
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats : XLSX HTML
Mots clés : Économie et affaires Environnement et richesses naturelles Environnement et énergie
JCC du Yukon 2019 - Soumissions du gouvernement du Yukon
Provinciale / Territoriale
Soumissions du gouvernement du Yukon concernant les juges de la Cour territoriale et les juges de paix pour la Commission …
Dossier modifié : 18 févr. 2026
Dossier publié : 17 sept. 2025
Éditeur : Gouvernement du Yukon
Formats : HTML PDF
Mots clés : politique publication Information gouvernementale
Documents d’information - Comparution de la vérificatrice générale du Canada devant le …
Fédérale

Documents d’information - Comparution de la vérificatrice générale du Canada devant le Comité sénatorial permanent des Finances Nationales sur les …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 22 déc. 2022
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : BVG Rapports 2021 Rapport 2022
JCC du Yukon 2019 - Soumissions devant la Cour territoriale
Provinciale / Territoriale
Soumissions de la magistrature de la Cour territoriale concernant les juges et les juges suppléants de la Cour territoriale pour …
Dossier modifié : 17 sept. 2025
Dossier publié : 17 sept. 2025
Éditeur : Gouvernement du Yukon
Formats : PDF HTML
Mots clés : politique publication
Initiative fédérale sur les baleines – Données sur l'eau douce et les …
Fédérale

Veuillez noter qu’il y a des lacunes dans les données en raison des impacts de la COVID 19, des …

Dossier modifié : 29 juil. 2024
Dossier publié : 11 août 2022
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Eau Qualité de l'eau Baleine Océan Poisson
Initiative fédérale sur les baleines – Données sur l'eau douce et les …
Fédérale

Veuillez noter qu’il y a des lacunes dans les données en raison des impacts de la COVID 19, des …

Dossier modifié : 15 août 2024
Dossier publié : 15 août 2024
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Eau Qualité de l'eau Baleine Océan Poisson
Évaluation et audit de l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique, 2020-2021 …
Fédérale

La sous-utilisation initiale des fonds a été aggravée par la pandémie de COVID-19, par l’invasion de l'Ukraine …

Dossier modifié : 17 févr. 2026
Dossier publié : 22 janv. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Audit Acquisition Passation de marchés Services de consultation Conformité Intégrité mondial Arctique leadership Initiative rapport d’évaluation
Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique (SNPA)
Fédérale

Depuis mars 2020, l’impact de la pandémie COVID-19 sur les opérations SNPA a réduit la disponibilité des données …

Dossier modifié : 15 mars 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : HTML
Mots clés : Air Canada Tous les contenus de données applicables atmosphère ozone matière de particule oxides d'axote qualité de l'air emissions plomb smog chimie atmosphérique ...