Portail du gouvernement ouvert
ACEUM : CT du lait concentré ou condensé.
ACEUM : CT pour le beurre et la crème en poudre.
Liste des détenteurs de contingent pour le lait ACEUM.
Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges de crème glacée ACEUM.
Liste des détenteurs des seuils d’exportation de produits laitiers de l’ACEUM a quantité sous le seuil.
Liste des détenteurs de contingent pour la crème ACEUM.
Liste des détenteurs de contingent pour le beurre et crème en poudre ACEUM.
Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du beurre (article 159 à 160 …
Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire des laits en poudre (article 119 …
PTPGP : CT du yogourt et du babeurre