Portail du gouvernement ouvert
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La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de « compléter la législation canadienne en matière de …
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Commentaires du consultation sur REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de …
Les renseignements qui suivent ont pour but d’aider la population canadienne à participer à notre processus de consultation publique du …
Licences d'importation délivrées pour le dindon et les produits de dindon par pays d'origine.
Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait.
Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada 2007-2009.
Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada présente les articles qui figurent sur la …
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