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Il est interdit de vendre aux consommateurs certains pesticides destinés à l’entretien des espaces verts ou des plantes d'intérieur ou …
Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office …
⚠ Avis de dégradation de service Veuillez prendre note qu'une problématique de tri est présente. Les nouveaux fichiers produits se …
Consulter les données non regroupées. Le ministère du Travail rend dorénavant disponibles deux ensembles de données à partir des avis …
L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces …
__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des …
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