Portail du gouvernement ouvert

43018 dossiers trouvés

Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit par le biais d’une loi adoptée précédemment, soit …

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 9 juin 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 25 août 2017
Éditeur : Ministère des Finances Canada
Formats : ZIP CSV
Mots clés : finances gouvernementales dépenses gouvernementales dépenses du gouvernement transferts provinces territoires

Ce document précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à la préparation d’une demande en vue d’obtenir un permis …

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 9 juin 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Nucléaire Sécurité Sûreté Déclassement

Modèles de rapports sur l’efficacité énergétique pour les appareils demestiques.

Les distributeurs doivent utiliser les modèles de rapport sur l’efficacité …

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 4 juin 2025
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : XLSX
Mots clés : Réfrigération Congélateurs Cuisinières électriques Déshumidificateurs Fours à micro-ondes Laveuses Sécheuses

Rapports annuels du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 21 mars 2019
Éditeur : Conseil national de recherches Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : rapport annuel message du président expertise à l'échelle mondiale divisions de recherche personnel de direction sommaire financier

OBJECTIF :

Ces données ont été mises à jour à la suite d’un processus d’avis scientifique régional du Secrétariat canadien …

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 27 févr. 2023
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : CSV PDF ESRI REST
Mots clés : eau fraiche pêches dynamique des populations Morone saxatilis Poisson Pêcheries Ressources halieutiques Golfe du Saint-Laurent

Ce tableau contient 378 séries, avec des données pour les années 2013 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de …

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 13 avr. 2021
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : caractéristiques du logement environnement logement pratiques environnementales des ménages protection de l’environnement et technologies et pratiques environnementales tableau

Indication précisant si les ménages ont été touchés par un phénomène météorologique extrême ou une catastrophe naturelle, la nature du …

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 9 juin 2025
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : désastres naturels environnement tableau

Niveau de risque perçu lié aux inondations. Les données proviennent de l'enquête sur les ménages et l'environnement.

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 9 juin 2025
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : désastres naturels environnement tableau

Pourcentage des ménages ayant pris des mesures pour se préparer à une situation d'urgence et mesures prises. Les données proviennent …

Dossier modifié : 9 juin 2025
Dossier publié : 9 juin 2025
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : désastres naturels environnement tableau