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43130 dossiers trouvés

La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de « compléter la législation canadienne en matière de …

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 26 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Commentaires du consultation sur REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de …

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 26 juin 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Nucléaire Sécurité Sûreté Déclassement

Les renseignements qui suivent ont pour but d’aider la population canadienne à participer à notre processus de consultation publique du …

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 26 juin 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Nucléaire Sûreté Mines Usines Uranium

Licences d'importation délivrées pour le dindon et les produits de dindon par pays d'origine.

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 16 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : importation permis délivrance dindon produits de dindon

Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait.

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 21 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis produits laitiers exportation Seuils Crème poudre de lactosésum beurre et gras & huile lait

Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada 2007-2009.

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 20 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : rapport matériel militaire exportation Listes de pays

Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada présente les articles qui figurent sur la …

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Guide exportation contrôles permis

Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada présente les articles qui figurent sur la …

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Guide exportation contrôles licences

L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de …

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 5 mai 2022
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : XLSX DOCX
Mots clés : Marchandises réglementées Initiative du guichet unique IGU Déclaration intégrée des importations DII IGU-DII données d’importation commerciale licence permis certificats autres documents

Licences d'importation délivrées pour le dindon et les produits de dindon par pays d'origine.

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 16 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : importation permis délivrance dindon produits de dindon pays origine PTPGPP

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