Portail du gouvernement ouvert

Administration des dispositions de l'accord de libre-échange Nord-américain relatives aux exportations vers les états-unis de textiles, de vêtements et d'articles …

Application sur les licences d'exportation et d'importation (ALEI),

Requête à l’intention du gouvernement des États‑Unis en vue du lancement d’une enquête au sujet des importations de certains produits …

Réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC.

Bois d'oeuvre résineux
Fice de renseignements : Processus d'arbitrage prévu par l'Accord sur le bois d'œuvre résineux (l'Accord)

Liste des courtiers en douanes avec accès en direct au système de traitement des données.

Articles 162 à 181 - Produits Du Blé.

Le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge.

Contingents tarifaires pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge.

Contactez-nous - Produits agricoles.