Portail du gouvernement ouvert
Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de …
Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées …
Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …
* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce …
* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce …
* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit …
* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à …
* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un …