Portail du gouvernement ouvert
Message à lintention de lindustrie – Quantités disponibles pour allocation sous le CT du crème en lien avec l’ACEUM.
Message à l’intention de l’industrie - Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents …
Dates clés et quantités d’exportation et QSS pour les seuils d’exportation de produits laitiers.
Seuils d’exportation des préparations pour nourrissons.
Depuis 1988, les gouvernements du Canada et du Québec travaillent de concert afin de conserver et de mettre en valeur …
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 791 du 9 août 2011 qu’il met à jour afin de clarifier …
Prix du Bœuf Importé Dans Les Limites du Contingent Global.
Possible procédure de demande d’exclusion présentés par des entreprises dans l’éventualité d’une enquête des États-Unis
Rapports des contingents d'importation pour boeuf et veau.
En vertu de la Liste tarifaire du Canada de l'Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP), le tarif …