Portail du gouvernement ouvert

43068 dossiers trouvés

L’importation au Canada de crèmes de spécialité, soit la crème stérilisée d’une teneur en matière grasse du lait excédant 23% …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis crèmes spéciales crèmes stérilisées matière grasse boîtes de conserve contrôles des importations produits laitiers

L’Avis aux importateurs de bœuf et veau (No 867) énonçant les règlements, les politiques et les pratiques relatives à l’administration …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importateurs boeuf veau taux tarifaire contingent allocation politique d'ajustement permis d'importation

Affaires mondiales Canada a préparé de nouveaux Avis aux exportateurs pour la poudre de lait écrémé et le concentré de …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : message à l'industrie période d'application produits laitiers exportation seuils

Liste des détenteurs de contingent de poulet du PTPGP – Transformateurs, Distributeurs, Entreprises de restauration.

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : CPTPP poulet quota liste des détenteurs transformateur Distributeurs Entreprises de restauration

En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importateurs véhicules exportation Union européenne liste de contrôle des exportations

Avis autorisant les courtiers en douane canadiens à transférer des parts NPT relevant de l'ALENA et autorisation de communiquer aux …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs courtiers transferts

Importations en provenance des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Costa Rica et du Honduras

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Importations États-Unis Mexique Chili Costa Rica Honduras libre-échange niveau de préférence

Exportations vers les É.-U. et Exportations vers le Mexique

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Système de contrôle des exportations et des importations Accord de libre-échange nord-américain SCEI Canada États-Unis Mexique (CUSMA)

Le présent avis a pour but d’informer les utilisateurs des niveaux de préférence tarifaire (NPT) de changements qui sont entrés …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : articles d'habillement menace de couture élastique tissu de poche

NCEED est une application électronique conviviale à laquelle tous nos clients ont accès via l'Internet, en ligne depuis le 31 …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis NCEED permis conditions de déclaration questions Utilisateurs Exigences du système