Portail du gouvernement ouvert
Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT sur l'année calendrier pour 2022, avec la période …
Le 11 juillet, la Direction générale de la Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé …
Dates clés et quantités d’accès : Biens sous la gestion de l’offre exclus
Liste des détenteurs de parts de contingent de tôles lourdes et de fils en acier inoxydable.
Aujourd’hui, la Cour d'arbitrage international de Londres a rendu une décision en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux …
Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.
1.1 Le present Avis a pour objet:
a. D'informer les importateurs des politiques et des pratiques du ministre régissant l'attribution …
En bref
L’importation de crème glacée et fantaisies de crème glacée au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation …