Portail du gouvernement ouvert
- Le présent avis a pour objet d’informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et …
1.1. Le présent Avis remplace l'Avis aux impor-tateurs no 520 du 27 novembre 1995 et concerne l'article 140 de la …
1.1 Le présent Avis a pour objet de renseigner les importateurs au sujet du Décret modifiant la Liste des marchandises …
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
liste des détenteurs de contingent de beurre d'arachides
En bref
L’importation au Canada de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou …
Produits d’aluminium : les produits d’aluminium sous forme brute alliés et non alliés et les produits d’aluminium forgés suivants : …
1.1 Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des nouvelles procédures financières relatives aux sommes exigibles conformément à …
1.1 Le présent Avis a pour objet:
a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …
En bref
L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …