Portail du gouvernement ouvert

43068 dossiers trouvés

Une liste de tous les titres d’usage et abréviations officielles des ministères et organismes fédéraux. Les titres d’usage sont les …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 23 déc. 2021
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV DOCX HTML
Mots clés : ministère nom du ministère liste des ministères titre du ministère titre d’usage abréviation du ministère appellation légale nom légal registre registre des titres d’usage

Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGP

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 20 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Dindon contingent liste

Veuillez noter que des changements ont été effectués aux formulaires permettant de faire des demandes d’allocations en vertu des contingents …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : formulaires allocations contingents tarifaires contingents d'exportation autorisations supplémentaires d'importation

Liste des participants au Programme d'importation pour réexportation

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importation réexportation liste participants PIR

Le présent avis a pour objet :

d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis contrôle des importations produits laitiers permis d'importation contingent tarifaire détenteurs d'allocation importateurs produits laitiers

L’importation au Canada de crèmes de spécialité, soit la crème stérilisée d’une teneur en matière grasse du lait excédant 23% …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis crèmes spéciales crèmes stérilisées matière grasse boîtes de conserve contrôles des importations produits laitiers

L’Avis aux importateurs de bœuf et veau (No 867) énonçant les règlements, les politiques et les pratiques relatives à l’administration …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importateurs boeuf veau taux tarifaire contingent allocation politique d'ajustement permis d'importation

Affaires mondiales Canada a préparé de nouveaux Avis aux exportateurs pour la poudre de lait écrémé et le concentré de …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : message à l'industrie période d'application produits laitiers exportation seuils

Liste des détenteurs de contingent de poulet du PTPGP – Transformateurs, Distributeurs, Entreprises de restauration.

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : CPTPP poulet quota liste des détenteurs transformateur Distributeurs Entreprises de restauration

En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importateurs véhicules exportation Union européenne liste de contrôle des exportations