Portail du gouvernement ouvert
Demande de licence d'exportation d'armes à feu, des produits connexes aux armes à feu et des munitions.
Information concernant les personnes liées.
Le présent manuel se veut un outil de référence pour répondre aux questions des exportateurs et des courtiers et pour …
Le but des changements réglementaires est d’harmoniser le règlement actuel avec le processus déjà en place pour l’octroi de licences …
Le Canada est profondément préoccupé par l’adoption de la loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong par le Comité …
Le gouvernement du Canada est un État partie au Traité sur le commerce des armes (TCA ou Traité) à compter …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration de l’importation de textiles et de vêtements du …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Le Canada demeure profondément engagé à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le Canada demeure préoccupé par l'agression, …
Le présent avis a pour objet d’informer les courtiers que, conformément au projet de loi C‑47, Loi modifiant la Loi …