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Suspension temporaire : Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis suspension allocation produits laitiers volaille œufs

Seuil d’exportation pour le lait écrémé en poudre et les concentrés de protéines laitières.

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis lait écrémé en poudre concentrés de protéines laitières Seuil d’exportation

Avis aux importateurs - Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis importateurs yoghourt contrôlée liste

Avis aux importateurs - Lactosérum en poudre (Article 125.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Lactosérum en poudre importation liste

Message à lintention de lindustrie – Quantités disponibles pour allocation sous le CT du crème en lien avec l’ACEUM.

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis CT ACEUM crème

Message à l’intention de l’industrie - Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis consultations ACEUM CT produits laitiers

Dates clés et quantités d’exportation et QSS pour les seuils d’exportation de produits laitiers.

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Dates clés exportation QSS produits laitiers

Seuils d’exportation des préparations pour nourrissons.

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : nourrisson préparations exportation seuils

Depuis 1988, les gouvernements du Canada et du Québec travaillent de concert afin de conserver et de mettre en valeur …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 13 mai 2025
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : ESRI REST WMS PDF LYR FGDB/GDB
Mots clés : Basses-terres du Saint-Laurent Milieu humide Eau profonde Milieu agricole Milieu boisé Friche Sol nu Milieu anthropique Occupation du sol Cartographie Systèmes d'information sur l'état des sites Superviser et gérer l'état des sites ...

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 791 du 9 août 2011 qu’il met à jour afin de clarifier …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis blé produits orge importation