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Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil …
Célébrants de mariage autorisés en Ontario. L'ensemble des donnees comprend : * le prénom, le nom de famille et le …
L'ensemble de donnees precise les investissements mineurs en immobilisations fournis par le Ministere des Services a l'enfance et a la …
L'ensemble de donnees pour chaque projet comprend : * beneficiaire de la subvention * montant de la subvention * nom …
Ces donnees indiquent si une norme de service a ete satisfaite relativement a l'objectif etabli pour son rendement. Elles concernent …
Donnees de 2002 a 2013. Les donnees de 2014 presentant le pourcentage des facteurs de risque cernes dans le processus …
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