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Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil …
Obtenez une liste des commissions de commercialisation des produits agricoles et associations désignées en vertu de l’article 12 en Ontario. …
Donnees sur le nombre de titulaires qui ont obtenu une aide au remboursement. * 2010-11 beneficiaires de prets du RAFEO …
Rapports statistiques de bibliothèque classés pour le groupe de population de 0 à 2 500.
Les vitesses de deplacement ont ete calculees a partir de donnees GPS provenant des automobiles recueillies a l'aide d'une application …
Obtenez des données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et …
Les fournisseurs de semences traitées titulaires d’une licence étaient précédemment tenus de soumettre les données sur les semences de maïs …
Célébrants de mariage autorisés en Ontario. L'ensemble des donnees comprend : * le prénom, le nom de famille et le …
En vertu de la Loi de 2017 contre le racisme (LCR) ainsi que de ses règlements et directives connexes, le …
La liste ci-dessous vous aidera à trouver les documents fréquemment demandés auprès des ministères du gouvernement de l’Ontario et des …