Portail du gouvernement ouvert
Le Certificat international d'importation est un document d'assurance d'utilisation finale qui reconnaît officiellement que le gouvernement du Canada est au …
Le Canada a une gamme de marchandises sur lesquelles il impose des contrôles à l'importation. Elles sont répertoriées dans la …
Le présent avis concerne le contingent tarifaire (CT) pour le sucre raffiné mentionné au sous-paragraphe (c) du CT désigné sous …
Le but de ce message est de vous informer des modifications qui seront prochainement apportées à certains codes de marchandises …
Affaires Mondiales Canada a le plaisir de confirmer une mise à niveau du système (SCEI). Le nouveau système des contrôles …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .
Liste des détenteurs de contingent pour le poulet OMC, Services de restauration.
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .
Cet avis a pour but :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …