Portail du gouvernement ouvert
Cet avis a pour but :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …
Période de Quota 1 : Détenteurs de Parts de Contingent de Tôles Lourdes et de Fils en Acier Inoxydable.
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Exportation et courtage vers le Bélarus d’articles figurant dans la Liste des marchandises
Avis aux exportateurs
Exportation de billes de la Colombie-Britannique
Nº de série : 102
Nous avisons les courtiers qu'à compter d'aujourd'hui, toutes les demandes d'annulation de licences d'importation de produits de l'agriculture, l'acier, textiles …
Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT sur l'année calendrier pour 2022, avec la période …
Le 11 juillet, la Direction générale de la Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé …
Dates clés et quantités d’accès : Biens sous la gestion de l’offre exclus
Liste des détenteurs de parts de contingent de tôles lourdes et de fils en acier inoxydable.