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42950 dossiers trouvés

L'inventaire des services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.

Une visualisation de ces données se trouve …

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 3 août 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : service norme répertoire de services services normes de service inventaire des services

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : NAP

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX XLSX
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'expérimentation, le SCT soutient un inventaire des expériences mises en …

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 7 mai 2021
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : inventaire d'expérience

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 24 juin 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive notes d’information

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : …

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr
Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Ce jeu de données contient l'historique des contrats octroyés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), publiée en ligne …

Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 2 juin 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : contrats appels d'offres SEAOG avis fournisseur offre à commandes arrangements en matière d'approvisionnement NIBS biens services construction