Portail du gouvernement ouvert
Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du …
Comité sénatorial permanant des affaires juridiques et constitutionnelles
Cahier d’information pour ministre de la Santé
Étude du projet de loi …
Compte tenu de ce partage constitutionnel des compétences, les deux ordres de gouvernement ont un intérêt commun à travailler ensemble …
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …
L’objectif est de mettre les clients en contact avec les bonnes ressources de soutien et d’intervention en ce qui concerne …
Ce sondage avait pour but de déterminer de quelle façon les conseillères et conseillers juridiques repèrent la violence familiale et …
Objectif de la trousse
La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille …
Alors que l’élaboration de la politique relative à l’aide juridique en matière pénale est une
responsabilité fédérale, provinciale et territoriale …
Le rapport annuel sur l'aide juridique présente des données sur la façon dont
l'aide juridique est offerte au Canada.