Portail du gouvernement ouvert

43186 dossiers trouvés

Liste des participants au Programme d'importation pour réexportation.

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 22 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis liste des participants importation exportation réexportation programme

Liste des détenteurs de contingent pour le poulet OMC, Services de restauration.

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 13 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : OCM poulet quota liste des détenteurs Entreprises de restauration

Liste des participants du NPT.

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis NPT participants liste

Liste des détenteurs de contingent de crème glacée et fantaisies de crème glacée.

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 8 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : crème glacée détenteurs de contingents liste produits laitiers avis nouveautés en matière de crème glacée contrôles des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs d'allocations

Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, Détenteurs traditionnels

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ACEUM poulet quota liste des détenteurs Détenteurs traditionnels

Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, Transformateurs.

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ACEUM poulet quota liste des détenteurs transformateur

Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, non-inscrit sur la LMIC

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ACEUM poulet quota liste des détenteurs non-inscrit sur la LMIC

Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, Services de restauration

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ACEUM poulet quota liste des détenteurs Entreprises de restauration

OMC - Liste des détenteurs de contingent pour les produits contenant du sucre.

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 17 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis sucre titulaires de contingents liste OMC

Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types OMC.

Dossier modifié : 22 juil. 2025
Dossier publié : 16 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis titulaires de contingents liste tous types fromage OMC