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43107 dossiers trouvés
Provinciale / Territoriale
Conformément à la Loi sur la privatisation de l'énergie de la Nouvelle-Écosse, Nova Scotia Power (NSP) est exonérée de l'impôt …
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 3 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés :
énergie de la nouvelle-écosse
subvention en lieu et place
Provinciale / Territoriale
Cet ensemble de données fournit le nombre de cas par lieu, type de volume de cas et la proportion inférieure …
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 7 juin 2023
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
HTML CSV Autre RDF RSS XML PDF
Mots clés :
justice
volume du boîtier
traitement des dossiers concernant les jeunes
délai de traitement des dossiers concernant les jeunes
type de volume du boîtier
Provinciale / Territoriale
Les taxes foncières municipales sont fixées par le conseil de chaque municipalité et contribuent au financement de divers services et …
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 3 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés :
municipalité
taux d'impôt foncier
Provinciale / Territoriale
Principal impayé du prêt de l'Office des prêts agricoles de la Nouvelle-Écosse, par catégorie de produits
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 3 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés :
prêts agricoles
marchandise
Provinciale / Territoriale
Principal impayé du prêt de l'Office des prêts aux pêches et à l'aquaculture, par comté
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 3 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés :
pêcheries
aquaculture
prêts
comté
Provinciale / Territoriale
Les programmes dentaires spéciaux de la Nouvelle-Écosse offrent aux résidents admissibles de la Nouvelle-Écosse une couverture dans les domaines de …
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 6 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés :
programmes dentaires spéciaux
prosthodontie maxillo-faciale
fente palatine
besoins particuliers en matière de santé buccodentaire
santé bucco-dentaire
tableaux statistiques
Provinciale / Territoriale
Effectifs des élèves par année, RCE/CSAP et école ainsi que historique des inscriptions dans les commissions scolaires.
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 3 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés :
écoles publiques
inscription
notes
étudiants
conseils scolaires
riz
cap
Provinciale / Territoriale
Les dépenses financières des Services correctionnels pour administrer les peines privatives de liberté et les peines communautaires dans la province. …
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 3 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés :
dépenses brutes
dépenses par habitant
services correctionnels
non ajusté pour tenir compte de l'inflation
Provinciale / Territoriale
Cours de gaélique enseignés par le conseil scolaire et l'école au cours de différentes années, et inscription aux cours de …
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 3 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés :
gaélique
cours de gaélique
Provinciale / Territoriale
Cours de gaélique dispensés par le Centre régional pour l'éducation, l'école et le niveau
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 3 mai 2022
Éditeur : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats :
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Mots clés :
cours de gaélique
gaélique
centre régional