Portail du gouvernement ouvert
Depuis 1988, les gouvernements du Canada et du Québec travaillent de concert afin de conserver et de mettre en valeur …
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 791 du 9 août 2011 qu’il met à jour afin de clarifier …
Prix du Bœuf Importé Dans Les Limites du Contingent Global.
Possible procédure de demande d’exclusion présentés par des entreprises dans l’éventualité d’une enquête des États-Unis
Rapports des contingents d'importation pour boeuf et veau.
En vertu de la Liste tarifaire du Canada de l'Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP), le tarif …
Message à l’industrie et aux courtiers
1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …
Liste des détenteurs de contingent des œufs et ovoproduits sous l’OMC
Rapports de consommation américaine prévue et prix mensuel de référence historiques.