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En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
Avis autorisant les courtiers en douane canadiens à transférer des parts NPT relevant de l'ALENA et autorisation de communiquer aux …
Importations en provenance des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Costa Rica et du Honduras
Exportations vers les É.-U. et Exportations vers le Mexique
Le présent avis a pour but d’informer les utilisateurs des niveaux de préférence tarifaire (NPT) de changements qui sont entrés …
NCEED est une application électronique conviviale à laquelle tous nos clients ont accès via l'Internet, en ligne depuis le 31 …
Le 5 février 2016, le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international ont annoncé des modifications aux …
Le 14 janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu le processus réglementaire portant délivrance de la licence générale d'exportation …
- Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé …