Portail du gouvernement ouvert
liste des détenteurs de contingent de beurre d'arachides
En bref
L’importation au Canada de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou …
Produits d’aluminium : les produits d’aluminium sous forme brute alliés et non alliés et les produits d’aluminium forgés suivants : …
1.1 Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des nouvelles procédures financières relatives aux sommes exigibles conformément à …
1.1 Le présent Avis a pour objet:
a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …
En bref
L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …
Liste des détenteurs de contingent pour les produits contenant du sucre de l’ACÉUM
Cet avis a pour but :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …
- Sous réserve de certaines conditions et restrictions, les exportateurs peuvent demander une licence qui permet l'exportation de certains produits …
L'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États Unis (l'Accord) prévoit l'attribution de parts …