Portail du gouvernement ouvert
1.1 Le but du présent avis est le suivant :
Informer les importateurs que le programme de surveillance des importations …
Ce message concerne les importations de blé, d’orge, de produits du blé et de produits d’orge visées par les articles …
Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi …
Conciliation des données États-Unis - Canada Sucre raffiné, produits contenant du sucre.
L’importation de poulet et produits de poulet au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la …
1.1 Le présent Avis a pour but :
a) d’informer les exportateurs des politiques et des pratiques établies par le …
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG
Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de tous types AECG
Liste des détenteurs de contingent de bœuf et veau.
- Le présent avis a pour but d'informer les importateurs des exigences relatives au contrôle des importations, pour que le …