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Veuillez noter que des changements ont été effectués aux formulaires permettant de faire des demandes d’allocations en vertu des contingents …
Liste des participants au Programme d'importation pour réexportation
Le présent avis a pour objet :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …
L’importation au Canada de crèmes de spécialité, soit la crème stérilisée d’une teneur en matière grasse du lait excédant 23% …
L’Avis aux importateurs de bœuf et veau (No 867) énonçant les règlements, les politiques et les pratiques relatives à l’administration …
Affaires mondiales Canada a préparé de nouveaux Avis aux exportateurs pour la poudre de lait écrémé et le concentré de …
Liste des détenteurs de contingent de poulet du PTPGP – Transformateurs, Distributeurs, Entreprises de restauration.
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
Avis autorisant les courtiers en douane canadiens à transférer des parts NPT relevant de l'ALENA et autorisation de communiquer aux …
Importations en provenance des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Costa Rica et du Honduras