Portail du gouvernement ouvert
1.1 Le présent Avis a pour but :
a) d’informer les exportateurs des politiques et des pratiques établies par le …
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG
Liste des détenteurs de contingent pour le fromage de tous types AECG
Liste des détenteurs de contingent de bœuf et veau.
- Le présent avis a pour but d'informer les importateurs des exigences relatives au contrôle des importations, pour que le …
Le présent Avis a pour but d'informer les importateurs des quantités qui devraient bénéficier du régime d'accès, ou de la …
1.1 Le présent avis a pour objet d’informer les exportateurs des changements qui ont été apportés à la Loi sur …
1.1 Le présent avis a pour objet d’informer les exportateurs des changements qui ont été apportés à la Loi sur …
Le 11 avril 2016, le compte rendu de la décision du ministre des Affaires étrangères d’approuver six permis d’exportation de …
Rapport mensuel sur la consommation et le prix du bois d'oeuvre Accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineuxSoftwood Lumber …