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Bois d'oeuvre résineux Règlement des différends sous l’Accord sur le bois d'oeuvre …
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Bois d'oeuvre résineux
Règlement des différends sous l'Accord Canada-États-Unis de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 31 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis bois d'oeuvre États-Unis détenteurs de quotas exportations règlement des différends accord
Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – …
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Cet avis a pour but :

d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Produits laitiers Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique PTPGP lait
Sucre raffiné à l’exportation aux États-Unis en vertu des engagements auprès de …
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Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 16 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis sucre tarif taux quota écart de taux produits à forte teneur en sucre contingents d'origine exportations Canada sucre raffiné États-Unis ...
Avis aux exportateurs – Produits à teneur élevée en sucre destinés à …
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Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 16 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis sucre tarif taux quota écart de taux produits à forte teneur en sucre contingents d'origine exportations Union européenne UE
Produits à forte teneur en sucre (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
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Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 16 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis sucre tarif taux quota écart de taux produits à forte teneur en sucre contingents d'origine exportations Canada Loi sur les licences d'exportation et d'importation Accord économique et commercial global ...
Avis aux importateurs : Produits laitiers – Contingent tarifaire (CT) de fromage …
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Avis aux importateurs :
Produits laitiers – Contingent tarifaire (CT) de fromage Organisation mondiale du commerce (OMC) (articles 141 à …

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 15 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis fromage contrôle des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs de quotas OMC
Liste des détenteurs de contingent de crème glacée et fantaisies de crème …
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Liste des détenteurs de contingent de crème glacée et fantaisies de crème glacée.

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 8 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : crème glacée détenteurs de contingents liste produits laitiers avis nouveautés en matière de crème glacée contrôles des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs d'allocations
Liste des détenteurs de contingent de poulet de l'ACEUM – Détenteurs traditionnels
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Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, Détenteurs traditionnels

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ACEUM poulet quota liste des détenteurs Détenteurs traditionnels
Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour ACEUM – Transformateurs
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Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, Transformateurs.

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ACEUM poulet quota liste des détenteurs transformateur
Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM – Réserve des …
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Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, non-inscrit sur la LMIC

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ACEUM poulet quota liste des détenteurs non-inscrit sur la LMIC