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43182 dossiers trouvés

Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT pour l’année calendrier 2021 avec une période …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis importation tarif année civile taux contingents CT

En novembre 2018, à la suite du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, la ministre des Affaires étrangères a annoncé …

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ministre des Affaires étrangères permis d'exportation véhicules blindés légers Arabie saoudite violations des droits de l'homme

Exportations en provenance des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Costa Rica et du Honduras

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Importations États-Unis Mexique Chili Costa Rica Honduras libre-échange niveau de préférence exportations

Canada jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées.

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis interdit importation restreint armes de poing projet de loi C-21

Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées.

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis interdit importation

Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées.

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis interdit importation

Les lignes directrices suivantes concernent les demandes d'exportation d'armes à feu, de produits et de munition connexes.

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis scénarios communs

Armes à feu - Foire aux questions

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis

Demande de licence d'exportation d'armes à feu, des produits connexes aux armes à feu et des munitions.

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis contrôlé armes à feu biens connexes munitions exportation permis

Information concernant les personnes liées.

Dossier modifié : 19 juin 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis personnes apparentées groupe apparenté contrôle société importation vente achat lien de dépendance relatif