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Le 1 juin 2023, le gouvernement du Canada a terminé le processus afin de produire la toute dernière version du …
Ce projet de loi propose des modifications législatives à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ainsi qu’à un …
Ce document fait état des réponses aux questions posées au cours des consultations en ligne et en personne au sujet …
La banque de photographies obliques du Nord québécois est composée de photos géoréférencées prises à bord d’avions ou d’hélicoptères lors …
Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires (CT) dans le cadre des …
Ce message est pour vous informer qu'Affaires mondiales Canada a amené des changements au processus de transfert des contingents tarifaires …
Le but de ce message est d’informer les exportateurs et courtiers en douane qu’Affaires mondiales Canada mettra à jour l’unité …
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