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En vertu de l'article 4.1 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), la gouverneure en conseil possède …
Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des modifications réglementaires apportées à la Liste des marchandises et technologies …
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 897 daté du 1er mai 2017 et énonce les politiques et les …
Ce sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les …
PTPGP : CT de lactosérum en poudre.
Statistiques hebdomadaires de l’ACEUM
ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire
Exportations / Importations
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
La collecte et la publication des données sur le PFC font partie de l'engagement continu du gouvernement du Canada à …
Total pour le contingent de 200 jours.
Mesures de sauvegarde définitives sur l’acier CT utilisation par pays (quotidien).