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L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Statistiques d’après émission des paiements fait état des volumes et des montants se …

Dossier modifié : 5 janv. 2026
Dossier publié : 29 nov. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiements après émission volume de paiements montant des paiements paiements encaissés paiements annulés paiements retournés paiements reproduits paiements versés en double

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Règlements interministériels présente les volumes et les montants des règlements interministériels traités par …

Dossier modifié : 5 janv. 2026
Dossier publié : 29 nov. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiements règlements interministériels volume de paiements valeur de paiements

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements étrangers fait état des volumes et des montants des paiements en devise …

Dossier modifié : 5 janv. 2026
Dossier publié : 5 sept. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiements devise étrangère volume montant chèques dépôt direct virements bancaires

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements domestiques fait état des volumes et des montants des paiements traités par …

Dossier modifié : 5 janv. 2026
Dossier publié : 31 mai 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiement en dollars canadiens volume montant STPGV échange de données informatisé chèques dépôt direct

Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées …

Dossier modifié : 4 janv. 2026
Dossier publié : 2 juin 2022
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Activité non autorisée remuement du sol franchissement d’un pipeline construction d’une installation et prévention des dommages

Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées …

Dossier modifié : 4 janv. 2026
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC De Vérification De La Conformité

Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de …

Dossier modifié : 4 janv. 2026
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC Inspection Audit Réunion Sur La Conformité Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …

Dossier modifié : 4 janv. 2026
Dossier publié : 22 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ppr produits pétroliers raffinés exportations Régie Office mazout lourd carburant d’aviation carburant distillat moyen essence pour moteur essence pétrole partiellement traité

Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …

Dossier modifié : 4 janv. 2026
Dossier publié : 24 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : pétrole brut pétrole pétrole léger huile moyenne pétrole lourd exportations Régie Office

Le catalogue du portail de données ouvertes est un ensemble de données téléchargeable contenant certaines métadonnées clés pour les ensembles …

Dossier modifié : 4 janv. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSONL XLSX JSON CSV PNG SQL Lite
Mots clés : ensemble de données metadonnées catalogue données.gc.ca