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Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dossier modifié : 10 janv. 2026
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dossier modifié : 10 janv. 2026
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dossier modifié : 10 janv. 2026
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente …

Dossier modifié : 10 janv. 2026
Dossier publié : 2 mars 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Comptes publics Volume II Gouvernement du Canada dépenses programmes paiement de transfert budget

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé …

Dossier modifié : 10 janv. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernement du Canada Comptes publics Portefeuille ministériel ministère Dépenses Volume II

Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de …

Dossier modifié : 10 janv. 2026
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier codes d'autorisation AUTH AUT liste des autorités liste de codes d'autorisation autorité ...

Les informations incluses dans ce jeu de données répertorient l'appellation légale des organisations détaillées aux annexes I, I.1, et II

Dossier modifié : 10 janv. 2026
Dossier publié : 9 févr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV HTML XML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PC Plan comptable a l'échelle de l'administration fédérale PCEAF codage financier ministères liste de ministères numéros des ministères codes ministériels numéro de ministère nom de ministère ...

Le Rapport sur l’état du secteur spatial canadien fournit des renseignements factuels sur le secteur spatial canadien. Les renseignements de …

Dossier modifié : 9 janv. 2026
Dossier publié : 7 juin 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : PDF
Mots clés : Secteur spatial canadien Sondage

Le projet d'audit visait à déterminer si :

  • - les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les …
Dossier modifié : 9 janv. 2026
Dossier publié : 19 janv. 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Audit interne Vérification Contrats

Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion fait état des mesures prises …

Dossier modifié : 9 janv. 2026
Dossier publié : 24 janv. 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Évaluation Audit interne Évaluation de programme Programme spatial canadien