Portail du gouvernement ouvert
Le ministère de la Justice propose d’inclure un engagement envers la justice ouverte dans le Plan d’action national du Canada …
L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …
L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques …
Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français.
La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …
Toutefois, certains pourraient avoir besoin d’aide pour lire le livret.
D’autres pourraient vouloir qu’on les aide. Ils pourraient vouloir …
L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le …
L’enquête sur l’aide juridique était
une enquête annuelle du Centre
canadien de la statistique juridique
(CCSJ)/Statistique Canada sur les
statistiques …
Conformément à l’objectif de cette loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une …
L'évaluation de programmes au ministère de la Justice remplit deux rôles principaux : effectuer des évaluations objectives, crédibles et utiles …